CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB « INDITEX CAREERS »

Les présentes conditions générales (les « Conditions d'Inditex Careers »), ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique sur les cookies (ci-après conjointement, les « Politiques de protection des données »), régissent l'accès et l'utilisation du portail d’emploi du site Web « Inditex Careers » et de chaque page Web hébergée sous le domaine « inditexcareers.com », et de ses sous-domaines et sous-répertoires respectifs (ci-après, le « Site Web » ou « Inditex Careers »).  

Le Site est exploité par INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.), une société espagnole, dont le siège social est situé à Avda. de la Diputación, Edificio Inditex, 15143 Arteixo (A Coruña), titulaire du code d’identification fiscale A-15075062, inscrite au Registre du Commerce de A Coruña dans le volume 964 des Archives, Section générale, Feuillet 17, Page C-3342, Inscription 1 (ci-après « INDITEX »). INDITEX est la société mère d'un groupe de sociétés (ci-après, le « Groupe INDITEX »).   

L’objectif du Site Web est de fournir à ceux qui y accèdent et utilisent Inditex Careers (ci-après, individuellement, un Utilisateur et, conjointement, les Utilisateurs) l'accès aux offres d'emploi des différentes sociétés du Groupe INDITEX, et de permettre aux sociétés du Groupe INDITEX d'accéder aux CV des Utilisateurs enregistrés conformément aux conditions et aux exigences énoncées sur le Site Web.  

L'accès au Site Web et l'utilisation de son contenu et de ses services constituent votre accord et impliquent votre adhésion entière et sans réserve aux conditions d'utilisation du site Inditex Careers en vigueur et publiées sur le Site Web au moment où l'Utilisateur y accède. Cet accès constitue également votre confirmation que vous avez la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions d'utilisation du site Inditex Careers.

La dernière version des Conditions d’utilisation du site Inditex Careers peut être consultée à tout moment sur le Site Web. Si l'Utilisateur décide de ne pas accepter les Conditions d'utilisation du site Inditex Careers en vigueur, il doit s'abstenir d'accéder au Site et/ou d'utiliser les contenus et/ou services disponibles sur ce site.

INDITEX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation d’Inditex Careers. Les Utilisateurs seront informés de tout changement majeur apporté dans les Conditions d’utilisation par le biais d'avis facilement accessibles et visibles sur la page d'accueil. Les modifications apportées ne seront pas antidatées et, sous réserve des exceptions qui peuvent s'appliquer dans un cas particulier, entreront en vigueur 14 jours après la date de leur publication. Les modifications apportées pour des raisons légales entreront en vigueur immédiatement.

Les Conditions d’utilisation du site Inditex Careers seront disponibles dans l'une des langues de navigation, selon le choix de l'Utilisateur.

2.1    L’objet des présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers est de réglementer l'accès et l’utilisation du Site Web ainsi que la relation entre les Utilisateurs et INDITEX découlant de l’utilisation du Site Web.  

Aux fins des présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers, le Site Web sera réputé être constitué des éléments suivants : (a) l'apparence extérieure (ou « look and feel ») des interfaces de l'écran, à la fois statiquement et dynamiquement (autrement dit, l'arborescence de navigation) ; (b) les éléments intégrés dans les interfaces d'écran et dans l'arborescence de navigation, notamment, à tire non exhaustif, les textes, images, sons, bases de données, produits multimédias, interprétations, exécutions artistiques, fixations, photographies, signaux de diffusion et, en général, toutes les créations et objets et créations exprimés par tout moyen ou support, connu actuellement ou inventé à l'avenir, protégé ou non par une loi régissant la propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre système juridique similaire (le « Contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qui pourraient être offerts aux Utilisateurs (les « Services »). Le Site Web et le Contenu et les Services faisant partie du Site Web sont fournis gratuitement.

2.2    INDITEX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, la présentation et la mise en page du Site Web et du Contenu et des Services qui y figurent, sans préjudice de tous droits dont pourrait bénéficier l’Utilisateur en vertu des lois obligatoires applicables en matière de consommation. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu'INDITEX peut, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer le Contenu et/ou les Services qui font partie du Site Web.

2.3    Chaque fois que vous utilisez ce Site Web, vous serez assujetti à la Politique de confidentialité en vigueur, et vous devriez consulter ce document pour vous assurer que vous acceptez ses stipulations.

3.1    L'accès et l'utilisation de certains Contenus et/ou Services peuvent être assujettis à des conditions, mentions légales, directives et règlements d'utilisation qui, préalablement portés à la connaissance et soumis à l'acceptation de l'Utilisateur et, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les Conditions d’utilisation du site Inditex Careers figurant dans les présentes (ci-après, les « Conditions particulières »). L'accès et l'utilisation de ces Contenus et/ou Services constitueront donc votre acceptation et votre adhésion totale aux Conditions particulières qui les régissent dans la version publiée et en vigueur au moment de leur acceptation par l'Utilisateur. Ces Conditions particulières sont automatiquement intégrées aux présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers.

3.2    En cas de contradiction entre les Conditions générales énoncées dans les Conditions d’utilisation du site Inditex Careers et les Conditions particulières, les conditions convenues dans ce dernier instrument prévaudront toujours à l'égard de ces conditions incompatibles et uniquement à l'égard des Contenus et/ou Services assujettis à cette réglementation spécifique.

4.1    Pour accéder au Site Web, l'Utilisateur doit : (i) avoir accès au réseau ; (ii) payer les frais d'accès et de connexion correspondants au fournisseur de réseau en contrepartie de l'accès au réseau ; et (iii) disposer du matériel et des systèmes informatiques nécessaires pour se connecter au réseau.

4.2    Pour un accès, une visualisation et une mise en œuvre appropriés de certains Contenus et Services du Site Web, il peut être nécessaire de télécharger et d'installer certains programmes informatiques ou autres éléments logiques. Une telle installation se fera aux frais de l'Utilisateur et INDITEX décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité de quelque nature que ce soit en découlant.

4.3    L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux Contenus et/ou Services du Site Web par tout moyen autre que l'interface écran fournie à cet effet par INDITEX.  

5.1    Pour accéder à certains Contenus et/ou Services, INDITEX peut exiger l'activation de l'Utilisateur en envoyant un formulaire d'inscription et, le cas échéant, l'acceptation de certaines conditions. Dans ce cas, l'Utilisateur doit fournir les informations demandées et suivre le processus d'activation établi pour accéder au Contenu et/ou aux Services en question.  

Dans le cadre du processus d'activation, l'Utilisateur s'engage à : (i) fournir des données véridiques, exactes et complètes ; et (ii) mettre à jour les données d'activation afin qu'elles soient véridiques, exactes et complètes en tout temps. L’Utilisateur ne doit pas choisir comme nom d’utilisateur ou mot de passe des mots et/ou expressions qui, d'une manière générale, seraient contraires à la loi ou aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis et, d'une manière générale, des mots et/ou expressions qui sont soumis à un droit excluant leur utilisation par l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si INDITEX a des raisons suffisantes de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, ou sont contraires à la loi ou aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis, INDITEX pourra annuler l'activation et refuser l'accès pour l’utilisation actuelle ou future du Site ou à l'ensemble du Contenu et/ou des Services y étant intégrés.  

5.2    Votre compte d'utilisateur Inditex Careers est personnel et non transférable.  
Votre identifiant Inditex Careers est votre adresse électronique et votre ou vos mots de passe d'utilisateur. Nous vous recommandons donc d'utiliser un compte de courrier électronique personnel et de préserver le caractère confidentiel de vos mots de passe en tout temps.  

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée du site Inditex Careers avec votre compte d'utilisateur, veuillez nous en informer immédiatement en envoyant un e-mail à soporte@inditexcareers.com

5.3    L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, et à ne pas les divulguer. Il est de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur de maintenir la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, en assumant personnellement la responsabilité de toutes les activités qui sont effectuées ou qui ont lieu moyennant l'utilisation de ces derniers.

5.4    Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'INDITEX se réserve le droit de désactiver les profils inactifs ou non conformes aux présentes Conditions d'utilisation du site Inditex Careers.  

6.1    L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et le Contenu et/ou les Services qui y sont incorporés de manière diligente et appropriée. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web : a) pour l'exercice d'activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs et aux usages ou à l'ordre public établi ; et b) à des fins illicites, interdites ou nuisibles ou pour porter atteinte aux droits et intérêts de tiers. INDITEX décline, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pouvant découler de ce qui précède.  

6.2    L'Utilisateur reconnaît et accepte d'utiliser le Site Web et le Contenu et/ou les Services uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été créés. Il est expressément interdit à l'Utilisateur d'autoriser des tiers à utiliser tout ou partie du Site Web ou à présenter et/ou incorporer les Contenus et/ou Services en tant que, ou dans le cadre de, leur propre activité commerciale.

L'utilisation ou l'application de toute ressource technique, logique ou technologique permettant aux Utilisateurs de bénéficier directement ou indirectement de l'exploitation non autorisée des Contenus et/ou Services du Site Web est expressément interdite.

6.3    L'Utilisateur s'engage à ne pas endommager, rendre inutilisable, surcharger ou altérer les équipements et systèmes informatiques ou de télécommunication d'INDITEX ou d'un tiers, ni les contenus qui y sont intégrés et/ou stockés.

6.4    L'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser les Contenus et Services d'une manière qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou altérer le Site Web ou empêcher son utilisation normale par les autres Utilisateurs.

6.5    Il est très important que les informations que vous fournissez dans les champs de texte libre, ainsi que dans les fichiers, liens ou documents fournis, ne contiennent pas des informations confidentielles ou particulièrement sensibles, telles que : votre origine raciale ou ethnique ; votre idéologie ou vos convictions politiques, religieuses ou philosophiques ; votre affiliation à des partis politiques ou à des syndicats ; votre santé physique ou mentale, des données biométriques ou une configuration génétique ; votre orientation sexuelle ou vie sexuelle ; votre casier judiciaire ou des informations sur votre comportement ; votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’identification personnel, etc.  

Si vous nous fournissez ce type d'informations, vous acceptez la responsabilité des risques potentiels pour votre vie privée.  

Si des informations de ce type sont détectées, nous procéderons à leur suppression dans nos systèmes et en aucun cas elles ne seront prises en compte dans les processus de sélection. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

6.6    L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier de quelque manière que ce soit les équipements et systèmes d'INDITEX, ni à utiliser les versions des équipements et systèmes modifiés afin d'obtenir un accès non autorisé à tout Service et/ou Contenu du Site Web.

6.7    L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre l'accès et l'utilisation du Site Web, des serveurs ou des réseaux qui lui sont connectés. Il veillera également à observer les exigences, procédures et réglementations de la politique de connexion au réseau.  

7.1    Information sur le site Inditex Careers

L'Utilisateur est conscient et accepte que toutes les informations relatives au site Inditex Careers ou aux sociétés du Groupe INDITEX disponibles sur le Site Web sont fournies à titre purement informatif et n’engagent aucunement INDITEX. Les informations fournies par INDITEX proviennent de sources fiables. Toutefois, bien qu'elle ait pris des mesures raisonnables pour garantir que ces informations ne soient pas erronées ou trompeuses, INDITEX n'est pas en mesure d'affirmer ni de garantir qu'elles sont exactes, complètes ou à jour, et il convient de les considérer comme telles.  

7.2    Données à caractère personnel

Le fait qu'une personne dispose d'un compte actif sur le site Inditex Careers n'implique en aucun cas l'approbation ou l'acceptation par INDITEX ou par toute société du Groupe INDITEX pour le recrutement de cette personne.  

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

7.3    Informations fournies par des tiers

7.3.1    Le Site Web peut contenir des informations ou des contenus provenant de sources autres qu'INDITEX. INDITEX ne garantit pas et n'assume aucune responsabilité quant à la certitude, l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations et/ou contenus.

7.3.2    L'Utilisateur reconnaît qu'INDITEX peut conserver et divulguer les informations qu'elle stocke ou met à disposition de tiers sur le Site Web à condition qu'elles le soient : (i) requises par les autorités et organismes compétents ; (ii) nécessaires à l'application des Conditions d’utilisation du site Inditex Careers ; (iii) appropriées ou nécessaires pour répondre aux plaintes relatives à des violations ou des atteintes aux droits ; (iv) conformes aux dispositions de la Politique de confidentialité, ou (v) appropriées ou nécessaires pour protéger les intérêts légitimes (dans la mesure applicable dans la législation locale de protection des données) d’INDITEX, de ses Utilisateurs et du public en général.

8.1    Le Site Web peut fournir aux Utilisateurs l'accès à des dispositifs techniques de liens, répertoires et moteurs de recherche qui leur permettent d'accéder à des pages Web appartenant et/ou gérées par des tiers.

8.2    L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour seul but de faciliter la recherche et l'accès des Utilisateurs aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.  

8.3    L'établissement du lien n'implique pas l'existence de relations entre INDITEX et le propriétaire de la page Web dans laquelle il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par INDITEX de tels contenus ou services.

8.4    Sauf indication contraire expresse, INDITEX n'offre ni ne commercialise par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers les informations, contenus et/ou services disponibles sur les pages mises en lien. INDITEX ne contrôle pas, n’approuve pas et ne supervise pas non plus ces contenus et/ou services et ne les revendique pas comme lui appartenant. En conséquence, l'Utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les pages mises en lien.  

8.5    Étant donné qu'INDITEX n'a aucun contrôle sur les pages accessibles via les liens du Site Web, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'INDITEX n'assume aucune responsabilité, dans toute la mesure permise par la loi, pour le contenu ou les services auxquels l'Utilisateur peut accéder dans ces pages ou pour tout produit commercialisé sur celles-ci.  

9.1    Sauf disposition contraire expresse de la loi applicable ou indication contraire expresse, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'INDITEX ne prend aucun engagement, ne prête aucune déclaration, ne fournit aucune caution ou garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web ou les Contenus et Services qui y sont intégrés, y compris, mais à titre non limitatif : a) la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et, en particulier, mais pas exclusivement, que les Utilisateurs peuvent effectivement utiliser le Site Web, les Contenus et les Services, et accéder aux différentes pages Web qui composent le Site Web ou à celles où les Services sont fournis ; b) les niveaux de qualité, d'interopérabilité et de fonctionnalité du Site Web, ainsi que les Services et/ou Contenus qu'il incorpore ; c) l'interruption, la suspension ou l'annulation de l'accès au Site Web et aux Contenus et/ou Services qu'il incorpore ; d) l'adaptation pour un but spécifique du Site Web et des Services et Contenus qui y sont intégrés ; e) la certitude, l'intégrité, l'exactitude et/ou la mise à jour des Contenus, Services, produits, textes, graphiques, liens ou tout autre élément inclus sur le Site Web, ainsi que les résultats pouvant être obtenus par l'accès et/ou l'utilisation du Site Web ou de ses Contenus ; f) INDITEX décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission des informations contenues dans le Site Web, ainsi que pour tout manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, de pertinence et/ou d'actualité des Contenus ; g) l'accès non autorisé et l'altération des données stockées et transmises par l'intermédiaire du Site Web ou des Services offerts à cet égard ; h) l'absence de virus ou d'autres éléments dans les Contenus qui pourraient causer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents et fichiers électroniques stockés dans son système informatique. Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi, INDITEX ne fait aucune déclaration, allégation, ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou la mise à jour du Contenu et décline expressément toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans les informations contenues sur ce Site Web.

9.2    L'Utilisateur a connaissance et accepte que l'utilisation du Site, des Services et des Contenus a lieu, en tout état de cause, sous sa responsabilité, et prendra toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques, y compris la mise en place des mesures de sécurité nécessaires pour garantir les procédures antivirus et de récupération des données. En conséquence, à moins que la loi n'impose expressément le contraire et exclusivement dans la mesure où elle l'impose, INDITEX ne garantit ni n'assume aucune responsabilité quant à l'accès et à l'utilisation du Site Web ou du Contenu et/ou des Services qui y sont incorporés.

9.3 Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité des Utilisateurs ou d'INDITEX qui ne peut être exclue par la loi du lieu du domicile de l'Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, INDITEX ne pourra être tenu responsable des retards ou défaillances pouvant survenir dans l'accès, le fonctionnement et l'opérabilité du Site Web, de ses Contenus et/ou Services, ou de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement de ces derniers, lorsque ces problèmes sont causés par des dysfonctionnements dus à toute situation de force majeure ou à des circonstances imprévisibles.

11.1    La Législation applicable

Le Site Web, ainsi que les Contenus, Services et éléments qui y sont intégrés, sont la propriété d’INDITEX ou sont sous le contrôle d'INDITEX, et sont protégés, sans aucune limitation, par les lois de propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d'Espagne et par tous les Traités et Conventions internationaux applicables.

11.2    Propriété d'INDITEX  

INDITEX est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits similaires du Site Web. De même, INDITEX ou l'une quelconque des sociétés qui composent le Groupe INDITEX se réserve tous les droits sur tout Contenu, Services ou éléments de sa propriété qui sont incorporés dans le Site Web. À titre purement indicatif, cela inclut :  

-    les éléments qui composent l'apparence visuelle, l'image graphique et les autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web ;

-    l’architecture de navigation ;

-    les codes sources des pages Web ;

-    les photographies ;

-    les enregistrements ;

-    les programmes informatiques ;

-    la base de données ;

-    la technologie ;

-    les logos et

-    les traits distinctifs.

Tout ceci, dans son ensemble, est ci-après dénommé la « Propriété ».  

11.3    Propriété de tiers

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il puisse trouver sur le Site Web des Contenus et Services appartenant à INDITEX ou à des tiers dont les droits sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d'exploitation commerciale et publicitaire de l'image et autres droits similaires, le cas échéant.

11.4    Notifications de droits et mesures de protection des droits

L'Utilisateur s'engage à ne pas supprimer, effacer, altérer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit :  

-    Les notes, légendes, signes ou symboles qu’INDITEX ou les titulaires légitimes des droits incorporent dans leurs propriétés en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (tels que, par exemple, les droits d'auteur, ©, ® et ™, etc.).  

-    Les dispositifs techniques de protection ou d'identification que le contenu peut renfermer (p. ex., des filigranes, des empreintes digitales, etc.).  

12.1    L'Utilisateur reconnaît que, en vertu des présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers, INDITEX ne cède ni ne transfère à l'Utilisateur aucun droit sur sa Propriété ou sur toute propriété de tiers. INDITEX n'autorise l'Utilisateur à y accéder et à les utiliser qu'en conformité avec les conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers.

12.2    INDITEX autorise les Utilisateurs à accéder et à naviguer sur le Site Web, à utiliser les Services et à visualiser les Contenus qui y sont intégrés.

12.3    Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer, transmettre, divulguer, modifier, altérer, transformer, céder ou de toute autre manière réaliser des activités impliquant une utilisation commerciale du Site Web, de ses pages, de ses Contenus ou des éléments qui le composent, partiellement ou totalement, sans le consentement écrit explicite du propriétaire légitime des droits d'exploitation.

12.4    L'accès, la consultation et, le cas échéant, le téléchargement de Contenus et/ou Services par l'Utilisateur seront toujours et en tout état de cause effectués à des fins strictement personnelles et non commerciales.

12.5    INDITEX se réserve tous les droits sur la Propriété et n'accorde en conséquence aucune licence ou autorisation d'utilisation à l'Utilisateur sur la Propriété autre que celle qui est expressément détaillée dans cette clause.

Les Utilisateurs et, en général, ceux qui ont l'intention d'établir un lien entre leur page Web et le Site Web doivent respecter les conditions suivantes détaillées ci-dessous. Tout lien autre que celui stipulé dans la présente clause devra faire l'objet d'une acceptation écrite préalable d'INDITEX.

L'Utilisateur ne peut reproduire ou copier, en tout ou en partie, le contenu du Site Web, ou l'apparence graphique (« look and feel ») de celui-ci, ou faire des cadres (« frames ») ou des liens assemblés (« link inline ») des pages du Site Web.  

L'Utilisateur ne doit pas créer de navigateur, de cadre, de réglage ou de barre de navigation sur les pages du Site Web.  

L'Utilisateur ne fera aucune déclaration et ne fournira aucune indication fausse, inexacte, incorrecte ou dénigrante concernant le Site Web, INDITEX ou l'une quelconque des Propriétés d'INDITEX et, en particulier, INDITEX ne doit pas déclarer ou en aucune manière, directement ou indirectement, impliquer ou indiquer qu’INDITEX collabore avec et/ou a supervisé ou assumé d'une quelconque manière les contenus ou services proposés ou rendus disponibles sur la page Web sur laquelle le lien est créé.  

L'Utilisateur veillera à ce que la page Web sur laquelle le lien est établi ne contienne aucune marque, aucun nom commercial, signe d'établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à INDITEX, à l'exception des signes qui font partie du lien même ou des autres Propriétés précédemment accordées sous licence par écrit par INDITEX.  

L'Utilisateur veille à ce que la page Web sur laquelle le lien est établi ne contienne aucune information ou contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public, ni aucun contenu ou service qui soit contraire aux droits d'un tiers.  

INDITEX se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit les licences concédées dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers, à compter d'une date suivant l'exercice de ce droit par INDITEX. Votre utilisation du Site Web, du Contenu et/ou des Services à la suite de telles modifications constitue votre accord à de telles modifications. Sans préjudice de ce qui précède, INDITEX peut intenter une action en justice contre toute utilisation de la part de l'Utilisateur qui :  

-    n'est pas conforme aux termes et conditions spécifiés dans les présentes ;

-    enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle et industrielle ou autres droits similaires d'INDITEX ou de tout autre tiers légitime ; ou viole toute loi applicable.  

L'Utilisateur sera tenu de modifier ou de supprimer immédiatement de sa page Web toute Propriété d'INDITEX ou de supprimer tout lien vers le Site Web, lorsque INDITEX l'exige.  

15.1    L'Utilisateur ne doit pas céder, déléguer, assigner, transférer, grever ou subroger les droits et obligations établis dans les présentes Conditions d'utilisation du site Inditex Careers à des tiers ou en leur faveur.

15.2    INDITEX peut céder, déléguer, assigner, transférer, grever ou subroger, totalement ou partiellement, les droits et obligations découlant des Conditions d’utilisation du site Inditex Careers à des tiers ou en faveur de tiers.

16.1    Toutes les questions susceptibles de découler de l'accès et/ou de l'utilisation du Site Web seront réputées réglementées et interprétées conformément à la législation espagnole sans préjudice des dispositions plus favorables qui pourraient être applicables à l'Utilisateur en vertu de la législation de son lieu de résidence.

16.2    Si le domicile de l'Utilisateur est situé en dehors de l'Espagne, INDITEX et l'Utilisateur se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux compétents du Royaume d'Espagne.   

Sauf indication contraire et à moins que la loi applicable n’en exige autrement, toutes les notifications, demandes, accords, consentements, acceptations, approbations ou communications qui sont nécessaires conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation du site Inditex Careers ou qui, d'une façon ou d'une autre, sont liés à celles-ci, doivent être envoyés par écrit et par e-mail à soporte@inditexcareers.com

Pour toute information complémentaire, suggestion ou proposition, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse soporte@inditexcareers.com  

19. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU PAYS/À LA RÉGION